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ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Client : Personne physique ou morale, majeure, inscrite sur le Site pour commander des Communications.
Communication : Entretien téléphonique érotique entre le Client et une Hôtesse via le Site.
Contenus du Site : Textes, images, designs, vidéos, bases de données, ou autres éléments publiés sur le Site, protégés ou non par la propriété intellectuelle.
Hôtesse : Personne physique majeure, indépendante, proposant des Communications.
Internaute : Toute personne accédant au Site.
Service : Mise à disposition d’Hôtesses pour des Communications via le Site.
Site : www.telrose-sans-attente.com, ses sous-sites, sites miroirs, portails, et variations d’URL.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est accessible librement et gratuitement aux Internautes majeurs. La navigation ou l’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, équivalant à une signature manuscrite (art. 1367 Code civil). Lors de l’inscription, le Client coche la case : “Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation”. Lors d’un appel, l’acceptation est confirmée en poursuivant après le message vocal des conditions. Les Internautes doivent disposer de la capacité juridique ou, à défaut, de l’autorisation d’un tuteur, curateur, représentant légal (si mineurs, ce qui est interdit), ou d’un mandat (pour personnes morales). Ces conditions s’appliquent exclusivement, à l’exclusion de tout autre document. Le Site est INTERDIT AUX MINEURS, avec des balises meta RTA (Restricted To Adults) pour le filtrage parental.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Objet du Site

Le Site propose des Communications érotiques via des numéros surtaxés dans le cadre d’un téléphone rose sans attente.

3.2. Modalités des Communications

3.2.1. Accès et choix de l’Hôtesse

Pour commander une Communication, le Client, inscrit ou non, compose un numéro surtaxé affiché sur le Site. Un message vocal détaille les tarifs et conditions, permettant de raccrocher sans frais avant le bip sonore marquant la facturation. Le Client peut sélectionner une Hôtesse disponible ou un service vocal interactif. Les Hôtesses, indépendantes et majeures, fixent leurs horaires ; leur disponibilité n’est pas garantie. Un message vocal informe des Hôtesses connectées.

3.2.2. Profils des Hôtesses

Les profils affichés sont fictifs, destinés à stimuler l’imagination, et ne représentent pas les Hôtesses réelles, qui jouent des rôles pour répondre aux attentes des Clients. Les informations (nom, âge, localisation, description) et visuels n’ont aucune valeur contractuelle.

Les photographies illustrant les profils sont à caractère illustratif et proviennent exclusivement de contributions amateurs soumises volontairement via un autre site exploité par ONESHOT CRÉATIONS. En raison du volume de contributions, une vérification individuelle est impossible. Conformément au RGPD (art. 5), aucune donnée personnelle des contributeurs (adresses IP, informations d’identification) n’est collectée ou conservée. Toute personne souhaitant le retrait d’une photographie peut adresser une demande à castingscharme@gmail.com ou via les formulaires du Site. ONESHOT CRÉATIONS s’engage à retirer l’image dans l’heure suivant une réclamation légitime, sans engager sa responsabilité pour l’utilisation initiale de l’image soumise volontairement.

ARTICLE 4. TARIFICATION

4.1. Tarifs des Communications

Les tarifs des numéros surtaxés sont :

08.95.69.60.25 : 0,40 € TTC/min.
08.95.23.29.28 : 0,40 € TTC/min.
08.95.23.27.26 : 0,80 € TTC/min.
08.95.22.71.06 : 0,80 € TTC/min.
08.95.22.70.39 : 0,80 € TTC/min.
08.95.22.71.63 : 0,80 € TTC/min.

Les tarifs sont affichés sur le Site et annoncés par message vocal avant facturation, qui débute après le bip sonore. Les paiements sont sécurisés, avec une dénomination neutre pour la confidentialité.

4.2. Plafonds réglementaires

Depuis le 1er septembre 2017, les dépenses sont plafonnées :

300 € TTC/mois par couple appelant/appelé.
100 € TTC/jour par couple appelant/appelé.
24 € TTC/appel par couple appelant/appelé.

Tarifs valides au 16 juin 2025, sous réserve de modification par les opérateurs.

ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

5.1. Collecte des données

Le Site, déclaré à la CNIL (n°2037103), collecte des données personnelles lors de l’inscription (ex. : nom, email, numéro de téléphone) pour gérer les comptes et fournir les Services, conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978 modifiée) et au RGPD (UE 2016/679). La fourniture de ces données est nécessaire pour créer un compte. Les données techniques (ex. : adresses IP) sont anonymisées et conservées uniquement pour les obligations légales. Les Clients peuvent recevoir des SMS de relance, désactivables par “STOP” au numéro expéditeur (non surtaxé).

5.2. Finalité et conservation

Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des Services et des comptes, sans transfert à des tiers sauf consentement ou obligation légale. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’administration du Site, dans des conditions sécurisées.

5.3. Droits des Internautes

Les Internautes disposent des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, et portabilité. Contact : contact@oneshotcreations.fr. Une politique de confidentialité est disponible sur demande.

ARTICLE 6. COOKIES ET ADRESSES IP

6.1. Cookies

6.1.1. Finalité

Le Site peut implanter des cookies pour optimiser la navigation et gérer les comptes (ex. : pages visitées, préférences). Ils sont conservés jusqu’à 13 mois.

6.1.2. Gestion

Les Internautes peuvent bloquer ou supprimer les cookies via leur navigateur (outils/options/vie privée). Cela peut altérer la navigation ou l’accès aux Services. Les cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable.

6.2. Adresses IP

6.2.1. Collecte

Les adresses IP publiques des Internautes peuvent être collectées anonymement pour des besoins techniques ou légaux, conservées pour la durée requise par la loi.

6.2.2. Communication

Les données personnelles, y compris les IP, peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition judiciaire.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

7.1. Obligation de moyens

ONESHOT CRÉATIONS s’engage à fournir des Services de qualité sous une obligation de moyens. La responsabilité est exclue en cas de force majeure (ex. : incendie, panne réseau, piratage, grève, inondation, embargo, ou crise sanitaire) ou faute du Client (ex. : usage abusif, informations erronées).

7.2. Limites de responsabilité

L’indisponibilité du Site ou des liens tiers n’ouvre droit à indemnité. La responsabilité est limitée aux préjudices directs, excluant les dommages indirects (ex. : pertes commerciales, données). Les Contenus sont indicatifs, sans garantie d’exactitude. Le montant des dommages ne peut excéder le prix du Service commandé.

7.3. Statut d’hébergeur

Per l’article 6-I-2 de la LCEN (21 juin 2004), ONESHOT CRÉATIONS, en tant qu’hébergeur, n’est pas responsable des commentaires Clients, sauf en cas de non-retrait prompt d’un contenu illicite signalé.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Protection des Contenus

Les Contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou utilisation sans autorisation d’ONESHOT CRÉATIONS est interdite et passible de poursuites pour contrefaçon.

8.2. Usage par les Internautes

Les Internautes s’engagent à n’utiliser les Contenus qu’à des fins de consultation personnelle, sauf autorisation. Cette interdiction ne s’applique pas aux robots d’indexation pour le référencement.

8.3. Photographies des profils

Les photographies des profils, contributions amateurs soumises via un autre site ONESHOT CRÉATIONS, sont illustratives et ne représentent pas les Hôtesses. Leur retrait peut être demandé à castingscharme@gmail.com ou via les formulaires du Site (traitement en 1 heure).

ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES

9.1. Droit de rétractation

Per article L.221-28 du Code de la consommation, les Communications, consommées immédiatement, ne sont pas soumises au droit de rétractation.

9.2. Litiges et médiation

En cas de litige, contactez contact@oneshotcreations.fr. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr) dans un délai d’un an. Les litiges sont soumis au droit français et aux tribunaux de Saint-Étienne.

9.3. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de l’inscription, l’appel, ou la connexion.

9.4. Clauses diverses

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. L’absence d’exercice d’un droit par ONESHOT CRÉATIONS n’est pas une renonciation. Les conditions sont en français, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation sur les clauses abusives.